Article 1 Généralités

La signature du bon de commande ou le paiement sur le site internet implique l'acceptation des conditions générales de vente et de garantie précisées sur ce document. Le bon de commande ou le paiement sur internet est un contrat de vente définitif engageant l'acheteur et le vendeur.

Article 2 Prix

Les prix de notre tarif ont été établis selon les conditions économiques en vigueur à sa parution et sont susceptibles d'être modifiés en cas de variation de ces éléments.

Article 3 Garantie

Notre matériel de cave est garanti deux ans à l'exception de la rubrique accessoire, il comprend la main d'oeuvre, le déplacement selon les modalités définies sur le certificat de garantie à l'exclusion des avaries dépendant de la mauvaise utilistion du matériel ou de la casse de celui ci (verre, lampe...).Notre matériel peut être garanti 3 ans supplémentaires moyennant une prime supplémentaire.

Article 4 Clause de propriété

Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu'à son paiement intégral (loi 80.335 du 12/05/80)

Article 5 Transport

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui s'oblige à controler le parfait état de celui ci à la réception. Nos appareils sont emballés et conditionnés sous protection, il est donc nécessaire de vérifier que l'emballage n'a subi aucun dommage. Dans le cas de détérioration, il est impératif d'emettre toutes les réserves sur le bon de livraison du carnet de transport par écrit, puis de confirmer ces dégats au transporteur sous 48h par lettre recommandée avec avis de réception.

Article 6 Délais de livraison

Les délais sont donnés aussi exactement que possible, ils sont fonction de nos possibilités, et  n'ouvrent droit ni à résiliation, ni à dommages et intérêts en cas de retard dans la limite de la tolérance jurisprudentielle. En cas de force majeure notre société ne peut garantir le moindre délai (grèves...)

Article 7 Domiciliation

Seul le tribunal de commerce de Rennes est compétent en cas de litige.

Architectes du vin

Fougères 35700 Rennes

Sarl / Siret 403 560 188 0019